Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL POURQUIE REPRESENTE PAR M.
Numéro de SIRET du demandeur : 34900550400015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTANEILLES
Code postal du demandeur : 12640
Localité du demandeur : RIVIERE-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FONTANEILLES
Code postal du terrain : 12640
Localité du terrain : RIVIERE-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0289AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2514
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1110
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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