Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT CLAIR DERICK
Numéro de SIRET du demandeur : 83010671200011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Cite Violas
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 B
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT CLAIR
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA)
Section cadastrale 1 : 160AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5837
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre