Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LES CLEMATITES
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES CLEMATITES
Numéro de SIRET du demandeur : 82134676400011
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Baptiste Godin
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Vermont - Lot 6 - D
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA)
Section cadastrale 1 : 586B
Section cadastrale 2 : 593B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6077
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 50
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4896
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre