Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : RIVIERE SAAS ET GOURBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
Section cadastrale 1 : 246F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre