Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 865
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BELLEGARDE
Lieu-dit du demandeur : ZI DU TINGA
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : MAGESCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOT 7 LOTISSEMENT URA
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
Section cadastrale 1 : 963E
Section cadastrale 2 : 964E
Section cadastrale 3 : 978E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1137
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre