Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MFP
Numéro de voie du demandeur : 293
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : RIVIERE SAAS ET GOURBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 293
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
Section cadastrale 1 : 228F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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