Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRES D ANTHOINE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 87817084400012
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 94250
Localité du demandeur : GENTILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PORNESSES OUEST
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : LA RIVIERE-ENVERSE
Section cadastrale 1 : 04340C
Section cadastrale 2 : 04300C
Section cadastrale 3 : 18530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14749
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 538
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre