Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BUFFET FRERES
Dénomination personne morale demandeur : BUFFET FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 34328961700015
Numéro de voie du demandeur : 446
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de l'ecole
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : LA RIVIERE ENVERSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : LA RIVIERE-ENVERSE
Section cadastrale 1 : 27540B
Section cadastrale 2 : 27530B
Section cadastrale 3 : 23590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre