Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CV IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SAS CV IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PACOTET
Code postal du terrain : 74440
Localité du terrain : LA RIVIERE-ENVERSE
Section cadastrale 1 : 23190A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12254
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 789
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 789
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre