Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DCA 25
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Clos Baillet
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : La Riviere-Drugeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : La Riviere-Drugeon
Section cadastrale 1 : 203AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre