Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : La Rivière-Drugeon
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25493

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02549323P0010
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/04/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : FORTERRE
SIRET : 88190466800012
Code postal : 25560 La Riviere-Drugeon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 13 Faubourg d Arcin La Riviere-Drugeon 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AD138
Superficie du terrain : 339m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 72m2