Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Numéro de SIRET du demandeur : 21250493000018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES LE TEMERAIRE
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : La Riviere-Drugeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LILAS
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : La Riviere-Drugeon
Section cadastrale 1 : 130AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11329
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre