Informations sur le permis de construire n°0103211700003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CC
Numéro de SIRET du demandeur : 82074541200016
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : LA RIVIERE DE CORPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 B
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : LA RIVIERE-DE-CORPS
Section cadastrale 1 : 68C
Section cadastrale 2 : 69C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2866
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 194
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 618
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-07