Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : TROYES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 39872900400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LANGEVIN
Code postal du demandeur : 10001
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA RIVIERE DE C
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : LA RIVIERE-DE-CORPS
Section cadastrale 1 : 813F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1502
France Cadastre