Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LPA La Pierre Angulaire
Numéro de SIRET du demandeur : 79322682000017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : Saint Parres aux Tertres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Chemin du cliquat
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : LA RIVIERE-DE-CORPS
Section cadastrale 1 : 1476C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
France Cadastre