Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : AUBE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34119806100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-26
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES VIENNES
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : LA RIVIERE-DE-CORPS
Section cadastrale 1 : 977F
Section cadastrale 2 : 978F
Section cadastrale 3 : 985F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre