Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24 c
Libellé de la voie du demandeur : AVE DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 10410
Localité du demandeur : ST PARRES AUX TERTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CLIQUAT
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : LA RIVIERE-DE-CORPS
Section cadastrale 1 : 1476C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1075
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre