Permis de construire de la ville de Rivière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Clos du Pays d'Artois
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Clos du Pays d'Artois
Numéro de SIRET du demandeur : 83756667800012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Thomas
Code postal du demandeur : 62217
Localité du demandeur : AGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE BELLACOURT
Code postal du terrain : 62173
Localité du terrain : RIVIERE
Section cadastrale 1 : 00026AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 138
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30