Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380338000012
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BARON
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DU BARON
Code postal du terrain : 38210
Localité du terrain : La Riviere
Section cadastrale 1 : 00930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1983
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre