Permis de construire de la ville de La Rivière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380338000012
Numéro de voie du demandeur : 327
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU BARON
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DU BARON
Code postal du terrain : 38210
Localité du terrain : La Riviere
Section cadastrale 1 : 00930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1983
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 374
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 279
Surface ' Service public ' démolie : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 340
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18