Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS HECLIPS
Dénomination personne morale demandeur : HECLIPS
Numéro de SIRET du demandeur : 44133217800017
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Espace 3 Fontaines
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Espace 3 Fontaines
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : RIVES
Section cadastrale 1 : 451AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11448
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2535
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre