Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAUD CHRYS
Numéro de SIRET du demandeur : 49178273600012
Numéro de voie du demandeur : 246
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Neel
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : rives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Neel
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : rives
Section cadastrale 1 : 512AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1133
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 215
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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