Informations sur le permis de construire n°0383371910018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SDH
Numéro de SIRET du demandeur : 05850232900053
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Grugliasco
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : ECHIROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Amours
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : RIVES
Section cadastrale 1 : 524AK
Section cadastrale 2 : 525AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4212
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2199
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30