Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COGECO
Numéro de SIRET du demandeur : 40147533000023
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Champfeuillet
Code postal du demandeur : 38503
Localité du demandeur : VOIRON
Boîte postale du demandeur : 96
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Amours
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : RIVES
Section cadastrale 1 : 406AK
Section cadastrale 2 : 522AK
Section cadastrale 3 : 525AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8782
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3020
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre