Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COGECO
Numéro de SIRET du demandeur : 40147533000023
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Champfeuillet
Code postal du demandeur : 38503
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC de Champfeuillet
Code postal du terrain : 38503
Localité du terrain : VOIRON
Section cadastrale 1 : 401AK
Section cadastrale 2 : 430AK
Section cadastrale 3 : 525AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2306
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre