Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SKAN PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48323978600013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Mollard
Code postal du demandeur : 38640
Localité du demandeur : CLAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Alfred Buttin
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : RIVES
Section cadastrale 1 : 81AP
Section cadastrale 2 : 233AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2341
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1578
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre