Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 157
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Michalons
Code postal du demandeur : 38250
Localité du demandeur : SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Michalons
Code postal du terrain : 38250
Localité du terrain : SAINT NIZIER DU MOUCHEROTTE
Section cadastrale 1 : 655AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre