Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARK IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81900905100000
Numéro de voie du demandeur : 209
Libellé de la voie du demandeur : route des Béalières
Code postal du demandeur : 38360
Localité du demandeur : NOYAREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred Buttin
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : RIVES
Section cadastrale 1 : 266AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10089
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1160
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre