Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL DUPRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45227351900010
Numéro de voie du demandeur : 1285
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Baudis
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : Montjoie-en-Couserans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aberes
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : Riverenert
Section cadastrale 1 : 2225D
Section cadastrale 2 : 1620D
Section cadastrale 3 : 1619D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre