Permis de construire de la ville de Rivèrenert

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de RIVERENERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21090247400019
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : Riverenert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Battan
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : Riverenert
Section cadastrale 1 : 2599B
Section cadastrale 2 : 2563B
Section cadastrale 3 : 2257B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 554
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28