Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RIVEHAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640466500012
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 64190
Localité du demandeur : Rivehaute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 64190
Localité du terrain : Rivehaute
Section cadastrale 1 : 153AB
Section cadastrale 2 : 154AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2313
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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