Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIVEDOUX-PLAGE
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GUSTAVE PERREAU
Code postal du demandeur : 17940
Localité du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHENES VERTS
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 34AC
Section cadastrale 2 : 35AC
Section cadastrale 3 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1077
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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