Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA CORNICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 877537464
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA CORNICHE
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 288AH
Section cadastrale 2 : 529AH
Section cadastrale 3 : 598AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 223
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre