Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLACE DE VERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 482113404
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHENES VERTS
Code postal du demandeur : 17940
Localité du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS FLEURY
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 490AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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