Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLACE DE VERDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 482113404
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHENES VERTS
Code postal du demandeur : 17940
Localité du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS FLEURY
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 490AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre