Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE BCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82327873100012
Numéro de voie du demandeur : 541
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PHARE
Code postal du demandeur : 17940
Localité du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PHARE
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 309AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre