Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE JOLIMAT
Numéro de voie du demandeur : 321
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALBERT SARRAULT
Code postal du demandeur : 17940
Localité du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES DUNES
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 397ZC
Section cadastrale 2 : 345ZC
Section cadastrale 3 : 350ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1972
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1074
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 58
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
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