Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 25170181900012
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Lieu-dit du demandeur : CS 50517
Code postal du demandeur : 17119
Localité du demandeur : SAINTES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 681
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 319AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
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