Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC JTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80823120300015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES CHAMBAUDES
Code postal du demandeur : 17940
Localité du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GROS PEUX
Code postal du terrain : 17940
Localité du terrain : RIVEDOUX-PLAGE
Section cadastrale 1 : 2830C
Section cadastrale 2 : 2864C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 616
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre