Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADE CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81529808800015
Numéro de voie du demandeur : 1067
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Ladame
Code postal du demandeur : 60880
Localité du demandeur : JAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Fontaines
Code postal du terrain : 60126
Localité du terrain : RIVECOURT
Section cadastrale 1 : 213B
Section cadastrale 2 : 695B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre