Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Haut Quincay
Code postal du demandeur : 37190
Localité du demandeur : RIVARENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Haut Quincay
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : RIVARENNES
Section cadastrale 1 : 0256AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre