Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ML3
Numéro de SIRET du demandeur : 87763529200015
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : HUNSPACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE HATTEN
Code postal du terrain : 67690
Localité du terrain : RITTERSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 2/1078
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre