Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ML3
Numéro de SIRET du demandeur : 87763529200015
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : HUNSPACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE HATTEN
Code postal du terrain : 67690
Localité du terrain : RITTERSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 2/1078
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 161
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre