Informations sur le permis de construire n°03234417G0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA RISCL'OEUFS
Numéro de SIRET du demandeur : 82201088000018
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT HOURRET
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT PLAYTEJADE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 491F
Section cadastrale 2 : 531F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221447
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21