Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 51AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 293
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre