Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE RISCLE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES QUATRE BLANCS
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 93AI
Section cadastrale 2 : 94AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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