Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VIGNOBLES LABENNE
Libellé de la voie du demandeur : BUROSSES
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT BUROSSES
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 284F
Section cadastrale 2 : 285F
Section cadastrale 3 : 289F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25325
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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