Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 20003563200013
Numéro de voie du demandeur : 285
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AQUITAINE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 175AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 41
Surface ' Entrepôt ' démolie : 11
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre