Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASCONNE H L M DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LOT LE BOURDALAT
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 148AH
Section cadastrale 2 : 152AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 949
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 618
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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