Informations sur le permis de construire n°03234417G0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RISCLE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : RISCLE
Section cadastrale 1 : 21AC
Section cadastrale 2 : 237AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 356
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-04